YOU ME BOB - Site hébergeur de Blogs
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
(ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions
dans lesquels la Société (ci-après "La
Société") fournit un service de création et
d'hébergement de Blogs (ci-après le "Service") à
l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").
L'accès à ce Service est subordonné au respect des
présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il est indispensable pour tout utilisateur souhaitant accéder au
Service, de prendre préalablement connaissance des présentes CGU,
et de s'engager à les respecter sans réserve.
YOU ME BOB est un espace de libre expression, dans lequel le contenu
des blogs n'est pas de la responsabilité de la Société. La
Société ne pratique aucune modération sur le contenu des
blogs, ni aucune censure.
Les éditeurs de Blogs s'engagent, en contrepartie, à
respecter strictement les lois Françaises et éventuellement du
pays (autre que la France) à partir duquel ils éditent leur Blog.
Tout Auteur, utilisateur, visiteur du Service doit obligatoirement
avoir 18 ans révolus à la date de sa première connexion et
veiller impérativement à ce que les mineurs ne puissent y avoir
accès de son fait.
Les présentes CGU sont la propriété de leur auteur.
Dès lors, toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion, en
tout ou partie, sur quelque support que ce soit des présentes CGU
à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation
préalable, expresse et par écrit de leur propriétaire,
expose son auteur à des poursuites pénales et civiles dans les
conditions prévues par la loi.
Toute personne souhaitant faire usage du Service, en qualité d'Auteur,
d'Utilisateur ou de Visiteur, à titre occasionnel ou régulier, doit
obligatoirement, avant toute connexion, prendre connaissance de
l'intégralité des présentes CGU, doit certifier avoir bien
compris l'étendue des CGU, les accepter et s'engager à en
respecter strictement les termes.
La case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et
avoir lu et accepté les CGU" située au bas de la
première page d'entrée, permet de valider, dès qu'elle a
été cochée, cette acceptation pleine et entière,
sans réserves ni conditions, et manifeste l'expression de la
volonté de l'Utilisateur qui reconnaît dès lors être
pleinement informé et être tenu de respecter l'ensemble des
dispositions des présentes CGU. A défaut d'acceptation des
présentes CGU, l'Auteur, Utilisateur ou Visiteur est tenu de ne pas
cocher la case manifestant son accord, et de renoncer à toute connexion sur
les sites YOU ME BOB.
Il est impératif pour tout Auteur, Utilisateur et Visiteur,
éditeur de blogs et/ou de commentaires dépendant de YOU ME BOB,
de respecter ces règles.
La conséquence du non-respect des règles édictées
dans les présentes CGU sera la suppression sans préavis de tout
ou partie du contenu d'un blog hébergé par YOU ME BOB.
Article 1. Informations
1.1. Droit d'accès et rectification
Conformément à la loi «informatique et libertés»
du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et
de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez vous adresser, à tout moment, au Webmaster par
l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur les sites.
1.2. Marques et CGU
La marque YOU ME BOB est une marque déposée et
protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle. Les présentes CGU font l'objet
d'une protection au titre des droits d'auteur, toute reproduction est
formellement interdite.
Article 2. Définitions
Blog : Site Internet constitué par la réunion
d'articles agglomérés au fil du temps et souvent classés
par ordre anté-chronologique, c'est-à-dire du plus ancien au plus
récent.
Auteur, Utilisateur : Toute personne qui utilise le Service
pour créer, éditer et animer son blog.
Article, page : Publication qui, à l'image d'un
journal de bord ou d'un journal intime, constitue un ajout au blog. Il peut
comprendre des textes, des liens, des photos, des vidéos, de la musique
... (liste non exhaustive) et peut être commenté par des
utilisateurs et visiteurs. Il peut être effectué sous diverses
formes y compris par création de pages complètes compte tenu de
la mise en page offerte par le Service.
Contenu : Désigne toute information sous
quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers
...) placée par un auteur sur son Blog.
Visiteur : Toute personne qui consulte et / ou insère
un commentaire sur un article se trouvant dans une page hébergée
sur YOU ME BOB.
Commentaire : Texte inséré par un visiteur
sur un article, ayant pour vocation de rendre le blog interactif.
Service : Prestation d'aide à la
création de pages proposées à titre gratuit, accessible
via les Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr.
Article 3. Description du Service - Objet
3.1. Description du Service
La Société propose à travers les sites Internet www.youmebob.com
et www.youmebob.fr un outil doté d'une
interface simple et intuitive, permettant à toute personne
âgée de 18 ans révolus, de créer et d'éditer
un Blog.
Tout Blog créé disposera d'un certain nombre d'option
permettant de lui donner un design unique, développées par les
sites Internet www.youmebob.com et www.youmebob.fr.
Toute personne disposant d'une connexion Internet dite
« classique » pourra accéder à ce service du moment
qu'elle remplit les conditions de majorité requises.
L'Auteur, Utilisateur des Sites :
- Reconnaît
être âgé de 18 ans révolus, avoir la
compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour
accéder aux Sites, et avoir vérifié que la configuration
informatique utilisée ne contient aucun virus et se trouve en parfait
état de fonctionnement ;
- S'engage
par les présentes, à avoir préalablement validé la
configuration de son matériel et plus spécialement vérifié
que celle-ci n'est pas susceptible de porter préjudice au service
proposé par la société La Société.
L'Auteur, Utilisateur :
- A la
possibilité de créer un ou plusieurs Blog gratuit, avec un
identifiant (ou pseudo), un mot de passe et une adresse différente valide
pour chaque Blog gratuit ;
- Disposera
d'un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service, qu'il pourra
également modifier selon son souhait.
- Se
porte également garant de la confidentialité du mot de passe
servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les
responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'hébergement des Blogs créés via www.youmebob.com et www.youmebob.fr peut être
assuré en sous-traitance chez un autre hébergeur.
3.2. Objet
YOU ME BOB est le nom de
la plateforme technique permettant le développement du concept (scripts,
programmes, méthodes) et ne se limite pas aux seuls sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr
Le nom du Blog gratuit créé sur les Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr par un utilisateur sera de
la forme http://identifiant.youmebob.com.
La Société fournit aux particuliers un service exclusif
et gratuit de création et d'hébergement de Blogs, à
vocation non professionnelle et non commerciale.
Les présentes conditions ont pour objet de permettre à
l'utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa
seule responsabilité, d'un Blog lui appartenant, qu'il administre seul
au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible
en ligne accessible par un mot de passe et un identifiant qui correspond au
pseudo mentionné par l'Utilisateur lors de la création du compte.
Tout Blog est sous la responsabilité unique de son
créateur. La Société ne saura jamais être tenue pour
responsable d'une utilisation frauduleuse, malveillante ou non-conforme aux
Lois et règlements, de son service.
Article 4. Accès, utilisation, administration
Le Blog créé par l'Utilisateur est accessible via l'une
ou l'autre des adresses www.youmebob.com
et www.youmebob.fr, le blog étant,
en tout état de cause en « .com ».
Afin d'être admis à créer un blog, l'Utilisateur
devra au préalable formuler une demande d'attribution de blog,
comprenant un petit texte de motivation indiquant les raisons pour lesquelles
il souhaite créer un blog et l'objet de celui-ci.
Une fois sa demande validée, l'Utilisateur se verra attribuer
gratuitement le droit de créer et éditer un blogs, hébergé
gratuitement par La Société.
L'espace disque attribué à chaque blog créé
sera de 100 Mb, étant précisé que la Société
se réserve la liberté de modifier cet espace à tout moment
et sans préavis.
Afin d'accéder à son blog, de le créer, de
l'éditer et de le modifier, l'Utilisateur se connectera directement sur
son propre blog, à l'adresse http://identifiant.youmebob.com et entrera dans l'interface en
complétant le formulaire de connexion figurant sur le blog (en s'identifiant
grâce aux données communiquées dans le formulaire d'inscription :
identifiant et mot de passe).
Lors de sa demande d'attribution d'un blog gratuit, l'Utilisateur
s'engage expressément à ne fournir que des informations vraies,
exactes, à jour et complètes, correspondant aux données
sollicitées dans le formulaire de création d'un Blog.
L'utilisateur s'engage expressément à ne pas créer
de fausse identité et à ne pas transmettre d'informations
erronées qui pourraient être de nature à induire autrui en
erreur.
Dès que son blog sera autorisé, l'Utilisateur s'engage à
remplir toutes données et informations dans les champs prévus à
cet effet, qui seraient nécessaires à son identification.
L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé
que toutes informations communiquées par lui et figurant en rubrique «
Profil Public » seront accessibles pour tout internaute sur les Sites www.youmebob.com ou www.youmebob.fr et accepte la diffusion de
ces données.
L'utilisateur reconnaît être informé de ce que les
informations enregistrées et mentionnées comme étant
privées ne seront pas diffusées et resteront confidentielles, le
secret professionnel liant la société La Société
à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête
ou ordonnance judiciaire, ou à la demande expresse d'une administration
publique.
L'utilisateur s'engage à tenir constamment à jour les
informations le concernant et communiquées lors de sa demande
d'attribution de blog.
L'utilisateur doit valider son inscription dans les 2 jours suivant sa
demande, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL
temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email
déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour
la création d'un Blog.
La confirmation de l'enregistrement du Blog est attestée par la
bonne réception par l'utilisateur d'un second courrier
électronique.
Suite à la validation de la création d'un Blog, celui-ci
reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture
de son Blog et la création de l'URL de son Blog.
Dans l'hypothèse où La Société
s'apercevrait que l'Utilisateur fournit ou a fournit des informations fausses, inexactes,
périmées ou incomplètes, elle sera en droit de suspendre
ou de résilier sans délais et pour l'avenir le compte de l'Utilisateur,
et de lui refuser tout accès à tout ou partie du service.
Tout internaute (visiteur) pourra accéder au Blog d'un utilisateur
soit à partir du portail www.youmebob.com,
www.youmebob.fr, soit en se connectant
à l'adresse directe du Blog (http://identifiant.youmebob.com),
soit en vue de consulter les articles contenus sur le blog, soit en vue d'y insérer
des commentaires.
Article 5. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement
de son Blog, à effectuer les déclarations et obtenir les
autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog ainsi que
le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les
lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant
dans le pays à partir duquel il édite son Blog.
L'Utilisateur s'engage à afficher impérativement sur son
blog son adresse de contact, ou encore à utiliser le formulaire de
contact qui est installé par défaut sur son blog.
5.1. Edition de contenu, publications, articles
En particulier, l'utilisateur s'engage à :
A) Ne
jamais faire usage de son blog à des fins professionnelles ou
commerciales sous quelque forme que ce soit, ou à toutes fins non
limitées à un cadre strictement privé entre adultes de
plus de 18 ans. Tous faits de publicité, prospection, racolage,
prostitution, propaganda, violence, incitation à la prostitution,
incitation au racolage, incitation à la violence ou à la propagande
sont formellement prohibés.
B) Ne
diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus
conformes à la réalité et ayant recueilli au
préalable l'accord de toutes personnes concernées, en ce compris
tous tiers utilisant ou n'utilisant pas les services offerts par La
Société.
C) Ne
jamais diffuser sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de texte
uniquement, d'informations, données, images, vidéo, ou contenus
mettant en cause de quelque manière que ce soit des mineurs ou des
animaux, ou incitant à la mise en cause ou au débauchage de
mineurs, à toute forme de violence, non respect ou maltraitance à
l'encontre d'animaux, de mineurs ou de toute personne physique, montrant ou
évoquant des actes à caractère sexuel ou pornographiques
à l'encontre de mineurs ou d'animaux, ou montrant des images, photos,
vidéos, y compris vidéos sonores et vocales sur lesquelles
apparaîtraient un ou plusieurs mineurs, ou encore à toute forme
quelconque de pédophilie, zoophilie et tous actes ayant trait aux
mineurs et/ou aux animaux réprimés par la Loi et les
règlements.
D) Ne
jamais tenir de propos, éditer d'articles (y compris par voie de
photographies, vidéos, webcam et tout autre moyen de diffusion), sous
quelque forme que ce soit, qui seraient de nature à contrevenir aux
droits d'autrui, à avoir directement ou indirectement un
caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, pédophile,
ou qui inciteraient directement ou indirectement à la violence, le
racisme, la xénophobie, la pédophilie, la débauche ou
encore qui correspondraient directement ou indirectement à tout
agissement interdit et/ou dangereux et réprimé par la Loi et/ou
les règlements (dont, à titre d'exemple non exhaustif : la
violence sur autrui, la consommation de stupéfiants ou incitation
à la consommation de stupéfiants ou toutes autres substances
illicites … ) ou qui tendraient à inciter à des comportements
interdits et/ou violents et/ou dangereux, et réprimés par la Loi
et/ou les règlements, ou encore qui seraient interdits et/ou contraires,
d'une manière générale, à l'objet de La
Société, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des
personnes et des biens et/ou aux bonnes mœurs.
E) Ne
jamais publier d'articles de nature à inciter à la haine,
à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et
utilisation d'explosifs, au suicide, à l'homophobie, ni faire l'apologie
des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; Il ne doit pas
inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
F) Ne
jamais publier d'articles de nature à porter atteinte à la
sécurité ou à l'intégrité d'un état
ou d'un territoire, quel qu'il soit, ni permettre à des tiers de se
procurer des logiciels piratés, des numéros de série de
logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque
manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; Il ne doit pas
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque
personne physique ou morale que ce soit.
G) Ne
jamais proférer ou diffuser de menaces, de propos intimidants, racistes
ou vexatoires envers La Société, envers tout autre utilisateur,
tout visiteur, toute personne physique ou morale, toute association, toute
entité quelle qu'elle soit, toute organisation, tout Etat.
H) A ne
jamais effectuer de capture d'images, photographies, vidéos, textes de
quelque manière que ce soit, hors d'un contexte purement privé,
personnel et restreint.
I) Ne pas
mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations
ou contenus ayant pour effet d'empêcher l'utilisation normale du Service,
de diminuer, désorganiser, interrompre, ralentir la circulation normale
des communications du Service. La Société se réserve
expressément le droit de supprimer sans avis tous messages
envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une
qualité d'utilisation du Service au profit des autres.
J) Ne pas
mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou
indirectement, d'informations ou contenus intégrant des liens vers des
sites tiers qui auraient un caractère illégal ou illicite ou en
vue d'effectuer la publicité et la promotions de ces sites ou
suggérant un lien quelconque entre le Service, la Société,
et ces autres sites.
K) Ne pas
mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou
indirectement, par quelque moyen que ce soit, d'informations, images,
vidéos, contenus, texte, tendant à effectuer inciter un
Utilisateur à naviguer vers d'autres site Internet quels qu'ils soient
à des fins de publicité, propagande, promotion de ces sites, ou
encore de suggérer que le service ou la société puissent
avoir un lien d'une quelconque manière avec ces autres sites.
L) Ne
jamais communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que
façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout
tiers, et en particulier à des mineurs.
M) Ne
faire usage du Service que conformément à la finalité
décrite dans les présentes CGU.
Tout manquement à ces obligations donnera à la
Société la faculté de résilier sans préavis
toute autorisation liée à la création d'un blog, et de
supprimer tout ou partie du contenu d'un blog, y compris la totalité du
blog, sans indemnité de quelque nature que ce soit, et de
procéder à la suppression de toutes données
d'identification de l'Utilisateur concerné.
En particulier, l'utilisateur qui s'engage tout particulièrement
à ce que aucun contenu puisse être qualifié de
pédophile (pédo-pornographique) est informé et accepte que,
si la Société prenait connaissance de pareil contenu sur un Blog
qu'elle héberge, le Blog serait immédiatement et dans son
intégralité supprimé, et les coordonnées de
l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.
Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu
qu'il diffuse sur Internet et sur son Blog. En aucun cas La
Société ne pourra être considérée comme
responsable du contenu créé par l'utilisateur.
5.2. Commerce – Publicité
L'Utilisateur n'est en aucun cas habilité à effectuer de
la publicité ou des actes de commerce par l'intermédiaire de son
blog. Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter
un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de leur proposer une
rémunération ou une quelconque récompense en
échange d'une prestation publicitaire sur un ou plusieurs Blogs.
L'utilisateur ne peut se servir de son blog comme support de vente
d'objets. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur contreviendrait
à ces règles, il se placerait en infraction avec les
présentes CGU autorisant la Société à supprimer
tout ou partie de son blog. En outre, l'administration Française pourra
être amenée à le considérer comme commerçant
et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce
statut, sans que la responsabilité de la Société ne puisse
être engagée de quelque manière que ce soit.
L'utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou
l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une
escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale
; toute personne détectant ou suspectant ce type d'activités doit
en informer immédiatement le Service par voie du formulaire de contact.
L'utilisateur s'engage à ne jamais conclure d'accord avec une
régie publicitaire ou toute entité effectuant de la
publicité et à ne jamais mettre de matériel à
caractère publicitaire émanant d'une telle entité.
L'utilisateur s'engage à ne jamais diffuser sur son blog, sous
quelque forme que ce soit, des annonces à caractère publicitaire
ou promotionnel.
L'utilisateur se déclare averti que tout matériel
publicitaire et toute publicité pourra être supprimé par La
Société dès lors qu'elle sera avertie de son existence ;
L'utilisateur autorise expressément La Société
à référencer son Blog par tout moyen de communication,
notamment par l'insertion de liens à partir de et vers le Blog dans les
outils d'indexation des Sites www.youmebob.com
et/ou www.youmebob.fr.
En particulier, l'Utilisateur reconnaît avoir été
informé que La Société est susceptible d'indexer les blogs
créés sur les autres sites qu'elle exploite - bobtv.fr,
boboyeur.com, bob4men.com - dont il
connaît le contenu et l'objet. L'Utilisateur déclare
expressément autoriser ce référencement, dont
l'opportunité est laissée à la libre appréciation
de La Société uniquement.
La Société ne peut jamais être
considérée comme responsable des dommages liés aux référencements.
5.3. Messages publicitaires
La Société se réserve le droit d'insérer tous
messages publicitaires de son choix sur l'ensemble du service.
5.4. Propriété Intellectuelle
5.4.1. La Société
Toutes marques tous logos, images, graphismes, animations,
vidéos, photographie ainsi que tous textes apparaissant sur le Service,
hormis les contenus diffusés sur les blogs, sont la
propriété intellectuelle de leur déposant et ne peuvent
être reproduits, utilisés ou représentés, à
titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation expresse du
propriétaire, à peine de poursuites judiciaires.
Le concept du Service tel qu'il se présente, ainsi que son interface
spécifique ont été créés par La
Société qui en détient seule les droits.
Les Utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à modifier,
copier, télécharger, diffuser, reproduire, transmettre, vendre,
proposer à la vente, etc... de quelque manière que ce soit les contenus
proposés par Le Service et par La Société, la conception du
Service, les données contenues sur les pages des sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr, le concept du Service ou
encore les programmes, logiciels, codes informatiques et autres permettant la
mise en œuvre du Service.
Tous droits, toutes autorisations, toutes facultés, qui seraient
concédés par La Société aux Utilisateurs sont
strictement limités à l'accès au service et
réservés à un usage strictement privé et personnel
réservé aux personnes majeures de 18 ans minimum.
Toute autre utilisation est strictement interdite. La divulgation des
données contenues sur Le Service à des mineurs est strictement
interdite et ne saurait, de quelque manière que ce soit, si elle est
effectuée, être génératrice de responsabilité
envers La société.
Toute représentation totale ou partielle des Sites par quelque
procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de La
Société est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. La Société se
réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses
droits de propriété intellectuelle.
5.4.2. l'Utilisateur, l'Auteur, le Visiteur
L'utilisateur garantit que toutes les informations, données,
fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qu'il
poste sous forme d'article sur son blog lui appartiennent ou sont libres de
droit. A défaut, il s'engage à faire son affaire personnelle de
tout recours des tiers à cet égard et garantit d'ores et
déjà la Société à ce titre.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à
disposition par La Société dans un but autre que la publication
de son Blog.
L'utilisateur s'engage à obtenir, préalablement à
toute diffusion, l'autorisation préalable ou une licence d'utilisation
des titulaires de droits, en bonne et due forme et dans les respect des
dispositions légales en la matière pour toute utilisation,
reproduction, représentation ou communication au public d'une œuvre
de l'esprit appartenant à un tiers et protégée à ce
titre, de telle manière que la Société ne puisse jamais
être inquiété à ce sujet.
L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Blog des
adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs
qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent
atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes
Conditions d'Utilisation.
L'utilisateur ne peut jamais vendre ou mettre à disposition de
tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, les services
proposés par La Société, notamment sur les Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr
L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de
passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes
les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'utilisateur s'engage dans le cadre de son utilisation du service
à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui
seraient contraires à la loi française et le cas
échéant aux lois du pays à partir duquel il édite
son Blog, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou
aux droits d'un ou plusieurs tiers.
Enfin, l'utilisateur devra informer sans délai La
Société de toute action en justice, et de toute plainte
concernant le contenu du Blog. Il devra répondre aux demandes
d'informations de La Société, notamment en ce qui concerne le
contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite et
aux bonnes moeurs.
Article 6. Obligations du Visiteur
Le Visiteur s'engage à utiliser un navigateur supportant le
JavaScript et acceptant les cookies afin de se rendre et naviguer sur les sites
www.youmebob.com et www.youmebob.fr ainsi que tous les Blogs
hébergés sur ceux-ci et accepte expressément cette
condition de sa navigation sur les sites sus-mentionnés, sans aucun
recours contre La Société.
De la même manière, le Visiteur s'engage à utiliser
un matériel en bon état de fonctionnement et ne contenant pas de
virus, de manière à ne pas porter préjudice aux Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr et à ne pas
générer de disfonctionnement du Service.
La Société ne sera en aucun cas responsable du mauvais
fonctionnement de la connexion Internet utilisée par le Visiteur.
Tout visiteur qui sera amené à poster des commentaires ou
publier des articles sur un blog dépendant des sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr devra intégralement
respecter les prescriptions des présentes CGU et sera responsable du
contenu qu'il diffusera sur Internet. La Société ne pourra jamais
être considérée comme responsable du contenu publié
par un visiteur.
Le visiteur s'engage dans l'utilisation du Service à ne pas se livrer
à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires
à la loi française, à l'ordre public et aux bonnes
mœurs et, le cas échéant, aux lois du pays à partir
duquel il se connecte, ou encore aux droits d'un tiers.
Article 7 – Non respect des conditions d'utilisation
Les utilisateurs et visiteurs
qui relèvent une utilisation ou des agissements prohibés par les
présentes CGU sont invités à en avertir La
Société par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible sur les Sites
www.youmebob.com et www.youmebob.fr.
La Société se réserve un droit de suspension,
voire de radiation définitive du Service en cas de manquement aux
présentes CGU pour tout Blog ou par tout utilisateur ou tout visiteur,
ceci sans préavis, sans contestation possible et sans indemnités
de quelque nature que ce soit.
Le contenu diffusé sur des Blogs publiés via le service
est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent
ou encore des visiteurs, que ceux-ci soient éditeurs de Blog ou seulement
rédacteurs de commentaires.
La Société ne sera jamais tenue pour responsable d'un
problème lié au Contenu trouvé sur un Blog
édité grâce au service disponible sur www.youmebob.com et www.youmebob.fr.
Conformément aux dispositions contenues dans la Loi du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur
n'est pas responsable du contenu litigieux qu'ils hébergent dès
lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement
à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.
Dès lors, tout tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il
considère comme un préjudice doit en premier lieu prendre contact
avec l'éditeur du Site (par l'intermédiaire du formulaire contact)
afin de solliciter le retrait du contenu
litigieux.
En tout état de cause, La Société se
réserve le droit de refuser de donner suite à une notification
abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été
porté au préalable à la connaissance de l'éditeur
du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.
Si l'utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en
raison du contenu hébergé par La Société,
l'utilisateur ou le visiteur doit signaler l'abus au moyen du formulaire de
contact. La réclamation ainsi émise sera transmise dans les
meilleurs délais à l'auteur du Blog.
La Société traitera dans les plus brefs délais
toute réclamation, demande de retrait émanant d'un Utilisateur,
d'un visiteur, ou encore du Procureur de la République, de la police ou
de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire.
Article 8 – Absence de responsabilité de La Société
Dans le cas où la responsabilité de la
Société serait recherchée à raison d'un manquement
imputable à un Utilisateur, un Visiteur, par rapport aux obligations qui
lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ces derniers
s'engagent expressément à garantir La Société de
l'intégralité de toute condamnation prononcée à leur
encontre, outre les frais que la Société se serait trouvée
contrainte d'exposer afin de faire valoir ses droits.
En effet, les utilisateurs et les visiteurs sont pleinement
informés de ce que La Société ne peut être jamais considérée
comme responsable, en tout ou partie, du contenu des Sites ou pages diffusées
sur les blogs.
L'utilisateur accepte et reconnaît expressément qu'il est
seul responsable des informations, textes, images, vidéos,
données, fichiers, programmes contenus dans son Blog.
L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de
dégager La Société de toute responsabilité, perte,
réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de
justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre
utilisateur du fait des données de toute nature contenues sur son blog.
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hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Site ou sa page
personnelle et garantit La Société, ses filiales, dirigeants,
agents et employés contre tout litige ou toute réclamation
relative à ces liens.
L'Utilisateur reconnaît que La Société n'est tenue qu'à
une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions
Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être
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Société ne lui offre aucune garantie en ce qui concerne la
conservation, la perte ou l'altération des fichiers ou données
que l'utilisateur transfère sur son blog.
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sauvegarde qui lui semblera nécessaire.
La Société se réserve le droit d'inclure un
bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère
publicitaire sur le blog de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur.
En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger de quelconque
dédommagement ou indemnisation de la part de La Société ou
de l'annonceur. La Société se réserve le droit de
supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation
préalable de l'utilisateur.
La Société ne garantit aucune fréquentation minimale
des Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr.
L'accès au Service pourra ponctuellement être interrompue
pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations
techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et la
présentation. Dans la mesure du possible, La Société
informera les utilisateurs préalablement à une opération
de maintenance ou de mise à jour, sans que ces interruptions
d'accès ne puissent engendrer de quelconques droits au profit de
l'Utilisateur.
Le service pourra être totalement ininterrompu pour une
durée indéterminée, sans que la Société ne
puisse en être déclarée responsable, notamment en cas de «
bug » informatique, ou de problème technique grave.
En outre, la Société se réserve la
possibilité de modifier le contenu de la page www.youmebob.com et www.youmebob.fr. ainsi que des pages d'administration
des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans
avertissement préalable.
Article 9 – Autorisation de diffusion
En déclarant vouloir adhérer et bénéficier
du Service, l'Utilisateur autorise La Société, si elle le
souhaite, à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou
des éléments de son Blog, notamment sur les plateformes www.youmebob.com, www.youmebob.fr,
www.bobtv.fr, www.bobvoyeur.com, www.bob4men.com et plus
généralement tous sites exploités par La Société,
présents ou à venir.
L'utilisateur du service autorise La Société à
communiquer l'adresse de son Blog à tout organisme, Site Internet ou
média dans le cadre de la promotion générale de leurs Services.
Article 10 – Tarifs
L'Utilisation du Service correspondant à la faculté de
créer et éditer un blog permettant le stockage de données
pour une contenance maximale de 100 Mb est conféré à titre
gratuit.
Toutefois, La Société se réserve la
possibilité de rendre ce Service payant, ou également d'adjoindre
au Service de base proposé des options additionnelles, qui pourront ou
non être choisies par l'Utilisateur, et qui sont susceptibles de
revêtir un caractère payant.
Dans cette hypothèse, les tarifs correspondants seront
mentionnés sur le Site, de même que la faculté offerte
à tout Utilisateur de choisir le bénéfice d'une ou
plusieurs options, ainsi que les coûts correspondants et modalité
d'adhésion et de règlement.
Article 11 – Informations, confidentialité
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement
automatisé des données nominatives réalisé à
partir des Sites Internet www.youmebob.com
et www.youmebob.fr a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut
à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant
détenues par La Société, demander leur modification ou
leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique
et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la
collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des
données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et
archivées confidentiellement par La Société, selon les
lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux
répondre aux attentes de ses utilisateurs, La Société
pourra être amené à collecter des données nominatives
sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
Article 12 – Vérifications des autorités publiques
La Société a l'obligation légale de
coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des
vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des
utilisateurs du service, et s'y soumet.
Les utilisateurs du Service se déclarent informés que La
Société puisse être délivrée de son secret
professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 Juin 2004 dite LCEN, et déclarent expressément y
consentir.
Article 13. Force contractuelle – divisibilité – renonciation temporaire à un droit
Toutes les dispositions des présentes CGU constituent un accord
intervenu entre La Société, l'Utilisateur et le Visiteur. Les
présentes CGU remplacent et annulent toutes autres dispositions
antérieures éventuelles.
En cas d'annulation judiciaire d'une ou plusieurs clauses contenues
dans les présentes, toutes les autres clauses conserveront leur
validité et leur portée pleine et entière.
La renonciation par La Société à se prévaloir
temporairement de l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGU ne
pourra jamais être interprété comme une renonciation de sa
part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 14. Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies, interprétées et
appliquées en conformité avec le droit français.
La langue des présentes CGU est le français.
En conséquence, toutes difficultés liées à
l'interprétation et/ou l'exécution des présentes et de
leurs suites sera impérativement et uniquement soumise au droit
français et relèvera de la compétence exclusive des
juridictions de PARIS (75).
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